Article S6 : Niveaux partiels

La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l’exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

le niveau d’accès des secours est inclus dans ce volume ;

- soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d’assurer une hauteur libre de fumée d’au moins deux mètres au niveau le plus élevé ;
- le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l’article CO 24 ;
la surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand ;

aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.